Guide prescription et remboursement d’un fauteuil

Un fauteuil roulant prescrit par un médecin peut donner lieu à une prise en charge

 

Suite au diagnostic d’un handicap, votre médecin peut prescrire un fauteuil roulant en fonction de vos besoins, de votre confort et du positionnement souhaité.

 

La prescription du fauteuil roulant :

 

Ce sera votre médecin généraliste ou un médecin spécialiste qui prescrira le fauteuil roulant selon certains critères. Cette prescription devra mentionner :

  • achat ou location* du fauteuil roulant (*la durée d’utilisation du fauteuil roulant sera mentionnée);
  • son mode de propulsion : électrique ou manuelle;
  • les caractéristiques spécifiques du fauteuil telle les dimensions et les caractéristiques techniques;
  • la liste des options et des adjonctions. En effet, pour mieux adapter le fauteuil roulant à vos besoins il existe denombreux accessoires nécessaires tels que :
  • repose jambe droite et/ou gauche;
  • repose-pied réglable avec ou sans coussin de protection;
  • tablette amovible;
  • gouttière droite et/ou gauche;
  • appui-tête;
  • coussin anti-escarres en mousse viscoélastique ou à air;
  • coussin de dossier de confort;
  • des cales troncs;
  • dossier de positionnement;
  • etc.

 

Guide la prescription d’un fauteuil par l’Assurance Maladie

Le renouvellement de prescription d’un fauteuil roulant

 

Pour renouveler la prise en charge d’un fauteuil roulant, une nouvelle prescription médicale est nécessaire. Il n’existe pas de durée réglementaire au-delà de laquelle un renouvellement est nécessaire.

Le renouvellement de prescription d’un fauteuil roulant peut être demandé en cas :

  • de modification de l’état de santé,
  • de modification de l’autonomie,
  • d’usure du matériel roulant.

 

Bon à savoir : un renouvellement peut parfois être prescrit dès lors que le fauteuil roulant n’est plus couvert par la garantie.

 

Choisissez les caractéristiques de votre nouveau fauteuil roulant

Demande d’entente préalable et remboursement du fauteuil roulant électrique ou spécifique

 

 

Le remboursement du fauteuil roulant soumis à conditions

 

Il est possible d’obtenir un remboursement d’un fauteuil roulant ainsi que, selon les cas, des frais de renouvellement et des frais d’entretien. Cette prise en charge par l’Assurance Maladie dépend des conditions suivantes :

  • Le fauteuil roulant doit avoir été prescrit par un médecin.
  • Une demande d’entente préalable doit avoir été adressée au contrôle médical.
  • Le fauteuil doit être reconnu par l’État.
  • Le montant du remboursement est fixé par l’État.

 

Consulter a liste des fauteuils roulants reconnus par le CERAH (Centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés).

Une demande de remboursement est aussi possible pour les interventions de réparations non prises en charge par la garantie. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de demander une prescription par un professionnel de santé. Cependant une demande d’entente préalable est obligatoire si la réparation concerne tous les composants électriques.

Le remboursement complémentaire d’un fauteuil roulant

L’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité du prix d’un fauteuil roulant. Une demande de remboursement complémentaire peut être adressée à :

  • votre complémentaire santé,
  • la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
  • à votre assurance si votre handicap est la conséquence d’un accident,
  • à l’assurance de votre employeur dans le cas d’un accident de travail,
  • etc.

 

Mobilité Services est un établissement conventionné, donnant le droit à un remboursement et une prise en charge des fauteuils. Convention FNPS n° 75 26 3060 8.

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Comments

  • Charline
    septembre 18, 2018

    Bonjour,

    Je me permets de vous contacter pour avoir un renseignement. J’aurais voulu savoir s’il était possible d’obtenir un remboursement pour l’achat d’un appui tête compatible avec un fauteuil roulant standard action 3 de chez Invacare. Si il est possible d’obtenir un remboursement, qui doit-on solliciter ?

    Merci d’avance.

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